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Cannes Beach
Ambulances
18, rue des Suisses
06400 CANNES
(04) 93 39 93 39
Agrément D.D.A.S.S. N°282
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RÉFÉRENCES MÉDICALES D’AIDE À LA
PRESCRIPTION DU TRANSPORT SANITAIRE
Ce référentiel est construit en fonction du degré d’autonomie du patient. A
cet effet, “ La classification internationale des handicaps : déficiences,
incapacités et désavantages ; un manuel de classification des conséquences des
maladies ”, document édité en France par l’INSERM, a servi de support à
l’élaboration de références médicales d’aide à la prescription du transport
sanitaire. Les éléments liés à l’urgence et aux caractéristiques réglementaires
des moyens de transport sanitaire sont également pris en compte.
1. Critère concernant le transport en ambulance, véhicule de transports
sanitaires terrestres de catégorie C
Les déficiences et les incapacités nécessitant soit :
- un transport du patient en position obligatoirement allongée, ou demi-assise ;
- un transport avec surveillance du patient par une personne qualifiée (risque
suicidaire, malade agité ou
potentiellement agité, malade sous perfusion, malade sous oxygénothérapie...) ;
- un transport avec brancardage ou portage du patient.
2. Critères concernant le transport en VSL, véhicule de transports sanitaires
terrestres de catégorie D ou en taxi
2.1. Caractéristiques du transport en VSL ou en taxi :
“ Justifient d'un transport en VSL ou en taxi les malades dont le handicap
permanent ou transitoire n'impose ni
brancardage ni portage mais nécessite un transport assis et un accompagnement à
la marche et à
l'accomplissement des formalités liées au motif des déplacements de la part d'un
personnel qualifié, ou dont la
pathologie implique le respect de règles rigoureuses d'hygiène notamment de la
désinfection du véhicule. ”
Le transport des malades, même assis, sous perfusion ou nécessitant (ou risquant
de nécessiter) une oxygénothérapie ne
relève pas du VSL ou du taxi. Par ailleurs, le VSL ou le taxi ne peut assurer un
service d'urgence.
2.2. Critères médicaux.
2.2.1. Les déficiences et les incapacités portant sur l'autonomie du patient,
qui nécessitent l'accompagnement à la marche et à l'accomplissement des
formalités :
Certaines déficiences de l'intelligence : Le retard mental ; La désorientation.
Certaines incapacités concernant la communication : Incapacités concernant la
parole (mutisme, dysphasie) ;
Incapacités concernant l'écoute (déficience auditive sévère) ; Incapacité
concernant la vision (déficience visuelle importante).
Certaines incapacités concernant la locomotion : Incapacité à monter seul les
escaliers ; Difficultés à entrer ou sortir, sans aide, d'une voiture ;
Difficultés à monter ou descendre des transports en commun. Les déficiences de
l'équilibre (risques de chutes...).
2.2.2. Les déficiences qui nécessitent le respect rigoureux des règles d'hygiène
:
Les déficiences sévères de la continence.
2.2.3. La prévention du risque infectieux qui nécessite pour :
Certaines déficiences sévères de l'immunité du patient, la désinfection
rigoureuse du véhicule avant son transport ;
Certaines maladies infectieuses du patient, la désinfection rigoureuse du
véhicule après son transport.
2.2.4. Les risques de décompensation en cours de transport :
Asthénie sévère ou troubles dyspeptiques après radiothérapie ou chimiothérapie.
(JO du 17 septembre 2003)
Dans tous les cas, nous nous efforçons de
faciliter toutes les démarches administratives à mettre en oeuvre et de mise en
place de tiers-payant (mutuelles).
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